Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application web "Mon EPI" (ci-après "l'Application"), dédiée à la gestion des Équipements de Protection Individuelle (EPI) pour particuliers et petites organisations, conformément à la réglementation française.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'engage à les respecter.
3. Accès à l'Application
L'accès à l'Application est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les mettre à jour régulièrement.
4. Fonctionnalités
L'Application permet notamment :
- La gestion et le suivi des EPI et des lots (bundles)
- Le suivi des utilisations, inspections, et maintenances
- La gestion des utilisateurs, formations et certifications
- La gestion des stocks et commandes
- L'accès à la documentation réglementaire et technique
5. Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser l'Application conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de l'Application
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès
6. Sécurité et Confidentialité
L'éditeur met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, en conformité avec le RGPD. L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants et doit signaler toute utilisation non autorisée.
7. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'Application (textes, images, logos, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
8. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et la disponibilité de l'Application, mais ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, interruptions ou dommages indirects liés à l'utilisation de l'Application.
9. Données Personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question, contactez le support via l'Application.